investore - LPS au Luxembourg

L’assurance-vie en Libre Prestation de Services (LPS) au Luxembourg

La création du marché européen de l’épargne et de l’assurance-vie permet aux consommateurs de bénéficier d’une offre de produits et services plus riche et plus avantageuse. Depuis la LPS, tout assureur installé dans un pays de l’Union Européenne peut commercialiser ses produits partout en Europe. Le contrôle financier de la compagnie est du ressort des autorités de contrôle du pays où la compagnie est implantée, tandis que le droit du contrat est celui du pays de résidence de l’assuré. En cas de litige, ce sont les tribunaux du pays de résidence du souscripteur qui sont compétents, ce qui augmente encore le niveau de protection du consommateur.

Assurance-vie

Dès le paiement de la prime (c’est-à-dire l'investissement), le client reçoit un contrat par lequel il détient les parts du fonds achetées avec l'investissement. Comme dans tout contrat d’assurance-vie, il y a une tête assurée (en général l’investisseur) . Si cette personne décède, le contrat prend fin, et la valeur du contrat est attribuée au bénéficiaire en cas de décès. Tant que l’assuré est en vie, il a tous les droits sur son contrat pour y ajouter de nouveaux investissements ou pour en prélever tout ou partie, selon ses besoins.

Fiscalité de l’assurance-vie au Luxembourg

Placer son argent au Grand Duché du Luxembourg est parfaitement légal.

Le contribuable belge est toutefois tenu de déclarer les dividendes touchés du fait de ses investissements. En l’occurrence, l’assurance-vie ne délivre aucun dividende. Si vous prélevez des fonds, il s’agit d’un rachat, non imposable.

Les montants perçus restent toutefois soumis au droit successoral du pays de résidence du bénéficiaire des fonds. Contrairement aux contrats souscrits en Belgique, où la compagnie déclare elle-même les montants versés à l'administration fiscale, les compagnies étrangères n'ont pas cette obligation, de sorte que c'est le bénéficiaire qui est responsable de cette déclaration.

Confidentialité

Le Luxembourg est une place financière contrôlant les organismes financiers de manière très stricte. Le secret bancaire luxembourgeois est inscrit dans la loi et les compagnies d’assurances sont soumises aux mêmes règles. L'anonymat du client est donc préservé, et aussi la discrétion qui entoure ses avoirs.

Expertise financière

Le grand atout du Grand-Duché est sans conteste son expertise financière. Le Luxembourg est devenu le Centre Financier de l’Europe, et l’on y trouve un know-how comme nulle part en Europe, avec aussi une concurrence très rude qui permet de gérer des produits sophistiqués au moindre coût.

Banque dépositaire

Le paiement de la prime se fait par un virement sur un compte ouvert par la compagnie d’assurances pour ses clients. L’argent est alors transféré auprès de la banque dépositaire, en toute transparence et en toute légalité. Cette banque est la garante de la sécurité de vos investissements. La compagnie d’assurances gère le contrat administrativement, sous la surveillance du Commissariat aux Assurances du Luxembourg.

En cas de retrait, la compagnie donne les instructions voulues à la banque dépositaire pour la réalisation des actifs nécessaires, vous demande confirmation et adapte votre contrat sur le plan administratif. La banque transfère les fonds selon vos instructions.